Statut TNS et salarié : comment faire pour choisir ? Voici nos conseils

De nombreux leaders s’engagent dans l’aventure entrepreneuriale en aspirant à devenir indépendant et profiter des avantages du statut social du chef d’entreprise. Cependant, il y a une question qui préoccupe beaucoup d’entrepreneurs et surtout des micro-entrepreneurs qui ne sont pas des salariés : faut-il choisir le statut TNS ou plutôt le statut dirigeant assimilé salarié ?

En pratique, il n’y a pas de solution meilleure qu’une autre ou une solution « idéale ». Mais il est important de bien connaître la différence entre ces deux statuts pour pouvoir choisir celui qui soit le mieux adapté à votre situation, à votre projet et à vos objectifs entrepreneuriaux. Autrement dit, réfléchissez bien avant de faire votre choix et tenez compte des différents paramètres relatifs à la fois au projet en question et à la situation du chef d’entreprise lui-même. Par exemple, les règles qui s’imposent au micro-entrepreneur sont très différentes de celles qui concernent les salariés notamment en termes de relation avec le donneur d’ordre, de responsabilité professionnelle, de formalités, d’obligations réglementaires ou législatives.

Cet article vous aidera à différencier le fonctionnement des deux statuts ainsi que leurs avantages consécutifs pour vous éclairer et vous aider à faire le meilleur choix.

Pour commencer : parlons du statut social du chef d’entreprise

En général en se lançant dans un projet de création, les chefs d’entreprise bénéficient, en fonction de la forme juridique de la société et de leur pourcentage de détention dans cette dernière, d’un statut social qui est celui de dirigeant assimilé salarié ou de TNS (travailleur non salarié). Le classement des dirigeants  diffère en fonction de leurs statuts sociaux, mais vous pouvez déjà retenir celui-ci :

Pour les chefs d’entreprise assimilés salariés, ils sont :

• D’une part les gérants non associés d’EURL.
• Des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
• Il y a aussi les présidents de SAS et les directeurs généraux.
• Des présidents de conseil d’administration, PDG, président du conseil de surveillance et directeurs généraux de SA.

Quant aux chefs d’entreprise assimilés travailleurs non salariés (TNS), ils sont :

• Des entrepreneurs individuels.
• Les associés gérants d’EURL.
• Mais aussi des gérants majoritaires de SARL.
• Des associés de SNC.

Quels sont les avantages du statut TNS pour le dirigeant ?

Pour commencer, lorsqu’il s’agit du travailleur non-salarié, la cotisation de première année de son activité est calculée sur un minimum forfaitaire qui est relativement faible. Ce qui présente un réel avantage surtout lorsque l’entreprise vient juste de démarrer son exercice et qu’elle n’a pas des ressources abondantes. De plus, le statut TNS offre la chance au dirigeant de bénéficier d’un taux de charges sociales moins élevées que celui d’un dirigeant assimilé salarié.

Pour résumer, le statut du travailleur non-salarié offre un double avantage :

1. Il permet de bénéficier d’un décalage de trésorerie au démarrage avec le système des cotisations forfaitaires pendant la première année,
2. Mais aussi d’alléger le poids des charges sociales de l’entreprise, les cotisations du TNS étant sont en fait moins élevées que les cotisations des dirigeants assimilés salariés.

Enfin, ce statut permet au dirigeant de mettre en place une couverture complémentaire « à la carte » qui conviendra mieux à ses besoins et objectifs entrepreneuriaux. Autrement dit, il y a une possibilité de souscrire divers contrats d’assurance, dont les contrats madelins, notamment pour la retraite complémentaires ou la prévoyance complémentaire.

Parlons des avantages du statut salarié pour le dirigeant

En choisissant le statut de dirigeant salarié vous aurez le droit de bénéficier de la même protection sociale que celle prévue pour les salariés, qui est évidemment plus complète que celle des TNS. Ce statut peut être meilleur que le régime TNS qui n’offre pas autant d’avantages en matière de retraite. En effet, les travailleurs non-salariés se retrouvent souvent obligés d’anticiper leur retraire et surtout de la compléter avec des placements immobiliers, de l’épargne, des contrats madelins…en vue de l’optimiser.

Plus encore, ce statut de dirigeant assimilé salarié permet aux dirigeants qui le choisissent et qui possèdent moins de la moitié du capital social de leur entreprise, de cumuler leur poste avec un contrat de travail, en respectant certaines conditions, bien entendu. Ce qui pourrait être intéressant pour stimuler le démarrage de leurs activités et s’accorder des revenus supplémentaires qui seront d’une grande utilité par la suite. Mais surtout, ce cumul du mandat social avec un contrat de travail permet également à ces chefs d’entreprises « salariés » de cotiser au régime d’assurance chômage des salariés si pôle emploi reconnaît l’existence d’un lien de subordination.

Il y a un autre avantage important qui s’offre aux dirigeants assimilés salariés et qui sont par ailleurs associés ou actionnaires : ils ont la chance de préserver leurs dividendes des cotisations sociales.Cela veut dire, que leur dividendes restent intouchables et ceci peu importe leur montant, ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales, contrairement à ceux perçus par les TNS associés !

Passons aux choses sérieuses : qu’en est-il de l’écart des cotisations sociales ente les deux statuts TNS/salarié ?

Sachez qu’il existe une différence majeure entre les cotisations destinées aux TNS et celles qui se rapportent aux dirigeants assimilés salariés. En gros, les cotisations au régime général pour le dirigeant ont un coût deux fois plus important que les cotisations des travailleurs indépendants. Il s’agit d’un détail important qui pourra justement orienter votre choix de statut. Plus encore, il est essentiel de signaler que l’écart de poids des cotisations entre le statut TNS et celui de salarié est proportionnel au montant de la rémunération : En fait, plus elle est importante, plus l’écart se creuse !

Pour mieux vous éclairer, voici deux exemples concrets qui traduisent les informations présentées en dessus et qui vous permettront de bien comprendre la différence en termes de poids des charges sociales entre les deux statuts.

Comparaison entre le statut TNS et salarié : 24 000€ nets

Un entrepreneur souhaite lancer son entreprise au 1er janvier et se spécialise dans le commerce de détail et il aimerait prendre chaque année 24 000 euros nets. Calculons le poids respectifs de ses charges sociales dans le cas du TNS et du dirigeant salarié.

• S’il choisit le statut du dirigeant salarié : le total des charges sera égal à : (salaire brut annuel : 30 500 €) + (cotisations patronales : 11 000 €) = 41 500 euros par an.
• S’il opte pour le statut du dirigeant TNS : le total des charges sera égal à : (rémunération : 24 000 €) + (cotisations TNS : 10 500 €) = 34 500 euros an.

La différence entre le statut TNS et celui de salarié s’élève donc à peu près à 7 000 euros par an pour une rémunération nette de 2 000 euros par mois.

Comparaison entre le statut TNS et salarié : 60 000€ nets

Le même entrepreneur qui souhaite exercer la même activité et qui aimerait prendre chaque année 60 000 euros nets. Le poids respectifs de ses charges sociales se traduit ainsi :

• S’il choisit le statut du dirigeant salarié : le total des charges sera égal à : (salaire brut annuel : 75 500 €) + (cotisations patronales : 27 500 €) = 103 000 euros par an.
• Le statut du dirigeant TNS : le total des charges sera égal à : (rémunération : 60 000 €) + (cotisations TNS : 26 000 €) = 86 000 euros par an.

La différence entre le statut TNS et celui de salarié s’élève donc à peu près à 17 000 euros par an pour une rémunération nette de 5 000 euros par mois.

Pour récapituler…

Le statut dirigeant TNS

Avantages :

• Un régime maladie de base aligné sur celui des salariés. Les TNS bénéficient des mêmes taux de remboursement que les salariés affiliés au régime général.
• Une protection sociale peu coûteuse. Pour un même revenu net, le poids des cotisations sociales correspond à peu près à la moitié de ce que vous aurez payé en étant affilié au régime général de la sécurité sociale.
• Une possibilité de se constituer une protection complémentaire à la carte par contrats d’assurance complémentaires, grâce au coût plus faible supporté au niveau des cotisations sociales de base.

Inconvénients :

• Un système de cotisation complexe avec des régularisations différées, ce qui peut causer des problèmes de trésorerie si elles ne sont pas bien provisionnées.
• Une affiliation longue pour avoir droit aux indemnités journalières et un délai de carence parfois important : il faut être affilié depuis un an pour prétendre aux IJSS et un délai de carence de 3 jours s’applique pour les arrêts nécessitant une hospitalisation.
• Une absence de couverture contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. Le TNS est indemnisé comme s’il était en arrêt maladie.
• Une protection sociale qui peut finalement être coûteuse en présence de plusieurs contrats de protection complémentaire.

Le statut dirigeant salarié

Avanatages :

• Une meilleure couverture sociale, grâce à l’affiliation au régime général. Toutefois, aucune couverture n’est accordée en matière d’assurance chômage, il faut pour cela contracter une assurance complémentaire.
• L’accès à la retraite prévue pour les cadres, permettant de bénéficier d’une pension retraite correcte en cas de rémunération annuelle supérieure à 400€.
• Un délai d’affiliation court pour avoir droit aux prestations.
• Un système de cotisation simple : les cotisations sociales sont déclarées et payées mensuellement ou trimestriellement.

Inconvénients :

• Une protection sociale coûteuse.
• Une gestion de la paie plus complexe (des bulletins de paie et des déclarations mensuelles ou trimestrielles de cotisations à établir). Nous en parlons ici : la paie des dirigeants assimilés salariés.

Voici quelques conseils pour vous aider à choisir entre les deux statuts TNS ou salarié

Comme vous l’avez constaté le choix n’est pas forcément facile entre les deux statuts, il s’agit d’une problématique importante que vous devez traiter avec grande attention et Idéalement, avec votre futur expert-comptable.

Sachez qu’au-delà des critères financiers et ceux relatifs à votre protection sociale en tant que chef d’entreprise, d’autres paramètres doivent être pris en considération :

• Evaluez bien votre situation et définissez si vous êtes majoritaire, ou non, dans la société car le fait d’être minoritaire ou égalitaire dans la société, ne vous permet pas justement de contrôler la société.
• Sachez que le fait de ne plus posséder la majorité des titres de la société réduit considérablement la part des revenus versés sous forme de dividendes et la plus-value en cas de revente de votre société.
• En envisageant une  forme juridique plutôt qu’une autre (SAS, SNC, SARL…), pensez à savoir si elle permet d’opter librement entre le statut TNS ou salarié ou place-t-elle automatiquement le chef d’entreprise sous un seul statut ?
• Dans le cas d’une SARL, le gérant minoritaire peut être révoqué, à tout moment, par les associés, contrairement au gérant majoritaire, celui-ci détenant la majorité pour prendre une telle décision ;
• Renseignez-vous bien et faites attention aux fausses idées trouvées un peu partout : un dirigeant assimilé salarié ne peut en aucun cas bénéficier d’allocations chômage en cas de perte d’emploi par exemple, malgré qu’il soit assimilé salarié, il reste un mandataire social.
• Une assurance chômage peut être souscrite mais le coût est très élevé. Vous ne pouvez bénéficier de l’assurance chômage que si vous cumulez un contrat de travail avec le mandat social et que les conditions du cumul soient validées.

Pour conclure…

Comme vous l’avez vu il n’est pas possible ni évident d’affirmer qu’un statut puisse être meilleur que l’autre, le choix dépend de beaucoup de contraintes inhérentes au projet et de paramètres liées au porteur du projet lui-même. Certes l’avantage financier que procure le statut TNS n’est pas négligeable, ou encore la couverture plus complète que procure le statut d’assimilé salarié, mais il faut absolument prendre en compte une batterie d’autres paramètres pour prendre une décision. En effet, parfois, les circonstances du projet ne permettent pas de choisir entre le statut de TNS ou celui de salarié.