Demande ARCE pole emploi : comment bien la préparer pour obtenir l’aide

En France, un créateur d’entreprise sur deux est un demandeur d’emploi qui cherche à détourner sa situation et créer son propre emploi en se lançant dans une aventure entrepreneuriale. Et pour assurer le bon lancement d’un projet d’entreprise une chose est sure : un soutien financier est particulièrement nécessaire !

A ce sens, conscient des difficultés qui accompagnent la mission de création et ayant pour but d’inciter les entrepreneurs à créer leur entreprise et lutter contre le chômage, l’Etat a mis en place un large éventail d’aides à destination des chômeurs futurs créateurs d’entreprise. Parmi ces aides, on cite l’ARCE, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise proposée par Pôle emploi. Les créateurs et repreneurs d’entreprises inscrits à Pôle emploi qui bénéficient de droits aux allocations chômage peuvent bénéficier de cette aide qui les aidera énormément surtout dans les premières phases de lancement de leur projet. Mais encore faut-il la connaître !

Conscient des divers avantages que peuvent vous offrir ces aides dans votre démarche de création d’entreprise, et particulièrement de l’aide ARCE, LAEDER.S se propose de faire le point sur cette aide et vous montre comment préparer la demande ARCE pole emploi à qui vous permettront de l’obtenir. Profitez-en !

Avant tout, commençons par définir l’ARCE

L’ARCE ou Aide à la reprise ou à la création d’entreprise, est une aide proposée par Pôle Emploi qui permet au bénéficiaire de recevoir ses allocations chômage sous forme de capital. Et ces allocations pourront l’aider à bien démarrer son activité et enrichir ses ressources financières.

Vous devez savoir une chose : si vous touchez l’ARE (Aide au retour à l’emploi), vous avez alors le choix entre deux possibilités :

  • Bénéficier d’une partie des allocations restant dues (c’est ce qu’on appelle l’ARCE) qui vous sera versée sous forme de capital. Cette première possibilité qui vous permet de recevoir des allocations chômage sous la forme d’un capital, a de nombreux attraits. Ce capital reçu sera en effet la somme de départ qui vous permettra d’établir les fondations de la trésorerie de l’entreprise (cet apport vous aidera à constituer son capital social). Et cela vous sera bénéfique puisqu’il arrive que le capital social d’une entreprise soit utilisé en tant que critère pour juger de sa fiabilité. Il s’agit en effet d’un miroir de l’investissement mis par les fondateurs.
  • Ou vous pouvez choisir le maintien de vos allocations.

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise représente une aide financière concrète : elle s’élève à 45% du montant des allocations qu’il vous restait à toucher à la date de début de l’activité. Et une déduction de 3%, qui correspond au financement des retraites complémentaires, sera appliquée sur le montant du capital.

Pour le versement de cette aide, il est réalisé en deux fois :
  • Vous recevrez un premier versement à la date de début d’activité. Celui-ci correspond à la moitié de l’aide qui sera versée dès lors que les conditions sont remplies et que le futur bénéficiaire cesse d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
  • Le second versement arrivera six mois après la date de création tant que l’intéressé exerce toujours l’activité pour laquelle il a été déclaré.

Remarque importante : si pour une raison ou pour une autre l’activité de votre société cesse d’exister, vous pouvez demander la reprise de vos droits aux allocations de l’ARE tels qu’ils étaient avant la création/la reprise de l’entreprise. Mais ces allocations seront évidemment amputées du montant de l’ARCE qui vous aura été versé. L’essentiel est qu’il faut impérativement choisir l’une des deux aides puisqu’elles ne sont pas cumulables !

Il y a trois profils qui sont susceptibles de pouvoir bénéficier de l’ARCE :

  1. Tout demandeur d’emploi bénéficiant de l’aide au retour à l’emploi qui présente un projet de reprise ou de création d’entreprise
  2. Tout demandeur d’emploi autorisé à bénéficier de l’ARE mais qui ne la perçoit pas au début de son activité.
  3. Toute personne licenciée qui entame des démarches pour reprendre ou créer une entreprise pendant sa période de préavis, congés de reclassement ou de mobilité et qui est admise au bénéfice de l’ARE.

Quelles sont les démarches à suivre pour faire la demande ARCE pole emploi ?

Étape 1 : informez-vous bien sur le dispositif ARCE de pôle emploi

Avant de procéder à n’importe quelle démarche, vous devez vous informer correctement sur le fonctionnement de ce dispositif d’aide de Pôle emploi, sur les conditions pour en bénéficier et sur les conséquences de sa sélection.

Comment fonctionne le dispositif ARCE ?

Comme évoqué en dessus, ce dispositif permet, au créateur ou repreneur d’entreprise en cours d’indemnisation chômage, de percevoir une partie de son reliquat de droits sous la forme d’un versement en capital sous un montant égal à 45% du reliquat des droits à l’indemnisation chômage.

Quelles sont les conditions pour demander l’ARCE de Pôle emploi et l’obtenir ?

Pour profiter de cette aide vous devez d’abord remplir la demande ARCE pole emploi, respecter toutes les conditions suivantes :

  • Créer ou reprendre une entreprise.
  • Obtenir l’ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises),
  • Avoir des droits aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) et SURTOUT ne pas bénéficier en premier lieu du cumul de l’ARE avec une rémunération !

Remarque importante : il faut savoir que l’entrepreneur qui crée ou reprend une entreprise ne peut bénéficier de l’ARCE qu’à après la fin de son contrat de travail (au terme du préavis). Sinon, s’il crée ou reprend une entreprise avant le terme de son préavis, il pourra simplement bénéficier du maintien de ses allocations.

Quelles sont les conséquences du choix pour l’ARCE de Pôle emploi ?

Une fois que vous demandez l’ARCE de Pôle emploi, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et ne percevrez plus d’allocations mensuelles d’aide au retour à l’emploi. En fonction de vos besoins financiers personnels, il peut donc être impératif de trouver une nouvelle source de revenus.

Si vous décidez d’arrêter votre activité pour une raison ou pour une autre, il est possible de demander votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi et obtenir la reprise du versement de vos allocations mensuelles suivant votre solde de droits restants. Mais attention, la reprise des versements ne peut intervenir après un délai de déchéance égal à la durée de vos droits ouverts augmentée de 3 ans. Par exemple, pour une personne inscrite à Pôle emploi ayant 24 mois d’indemnisation, le délai de déchéance est égal à 5 ans.

Étape 2 : mesurez les impacts avant de demander l’ARCE

Comme il a été mentionné dans le paragraphe au-dessus, une fois que vous sollicitez l’ARCE de Pôle emploi, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et n’aurez plus droit aux allocations mensuelles d’aide au retour à l’emploi. Soyez donc vigilant et pensez à réaliser un prévisionnel financier pour votre future activité, avant d’engager les démarches d’obtention de l’ARCE, afin d’obtenir une estimation des revenus que vous pourrez vous procurez.

Pensez également à estimer la somme probable que vous percevrez en obtenant l’ARCE de Pôle emploi et rappelez-vous que vous toucherez ce montant en deux fois sur 6 mois. Faites ceci pour être sûr d’avoir des revenus suffisants qui couvriront vos besoins financiers personnels, surtout que vous ne percevrez plus vos allocations chômage. Et n’hésitez pas de vous faire accompagner par un expert-comptable sur cette étape très importante.

Étape 3 : vous devez obtenir l’ACRE, c’est une condition indispensable pour demander l’ARCE

Vous ne pouvez pas demander l’ARCE de Pôle emploi, si vous n’obtenez pas l’ACRE, cette condition doit absolument être vérifiée au préalable. L’ACRE, ou l’Aide aux Créateurs et aux Repreneurs d’Entreprise, consiste en une exonération de cotisations sociales en début d’activité. Tous les créateurs et les repreneurs d’entreprise bénéficient automatiquement de cette aide sans qu’il n’y ait de demande à effectuer, sauf les micro-entrepreneurs !

Ces derniers sont en effet obligés de déposer leur demande via le formulaire « demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Acre) », disponible sur le site de l’Urssaf. Et cette demande doit être déposée à l’Urssaf : soit au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise ou au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt. Ensuite, il faut bien évidemment être en cours d’indemnisation pour obtenir l’ARCE.

Étape 4 : demandez maintenant l’ARCE de Pôle emploi et cherchez à l’obtenir

Pour ce qui est de la demande de l’ARCE, chaque entrepreneur ou créateur d’entreprise doit s’adresser à l’agence Pôle emploi dont il dépend. Il doit ensuite remettre à Pôle Emploi l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACRE qui lui aura été délivrée par la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI) ou l’URSSAF, dans le délai d’un mois. Et si vous êtes micro-entrepreneurs, vous devez également remettre un justificatif de l’obtention de l’ACRE pour demander à obtenir l’ARCE. Dans les autres cas, vous obtenez l’ACRE automatiquement.

L’étape suivante consiste à attendre l’acceptation de votre dossier par Pôle emploi pour obtenir le versement de la première partie de l’ARCE. Sachant que ce premier versement est actuellement égal à la moitié de 45% de votre reliquat de droits à indemnisation. Le second versement (la seconde moitié des 45%) sera effectué 6 mois après la création ou la reprise de l’entreprise, à condition que vous exerciez toujours l’activité professionnelle au titre de laquelle l’aide a été accordée. 

N’oubliez pas qu’une fois vous obtenez l’ARCE, vous ne percevrez plus vos allocations chômage mensuelles ! Votre nouvelle entreprise doit donc avoir la capacité de vous verser une rémunération. Et ces revenus issus de votre nouvelle activité professionnelle n’auront aucun impact sur le montant de l’ARCE.

Quelles sont les conséquences de l’ARCE ?

Bénéficier de l’ARCE engendre des conséquences qu’il faut connaître avant de la demander. Déjà puisque vous ne toucherez plus à vos allocations mensuelles d’aide au retour à l’emploi, vous devez chercher une autre source de revenus. C’est une étape nécessaire, car dans le cas où votre activité professionnelle cesse, vous pourrez vous réinscrire sur la liste des demandeurs d’emploi et ainsi reprendre le versement de vos allocations mensuelles suivant votre solde de droits restants.

Plus encore, le versement de l’ARCE a des conséquences sociales et fiscales. Étant un versement en capital des allocations chômage, cette aide constitue un revenu imposable à l’impôt sur le revenu. De plus l’entrepreneur bénéficiant de l’ARCE et ne touchant pas d’autres salaires ne valide plus de trimestre de retraite.

Pour conclure, il existe de nombreuses aides mises à disposition des créateurs d’entreprise, mais encore faut-il choisir celle qui correspond le mieux à votre situation et qui vous procurera les meilleurs avantages pour soutenir l’évolution de votre nouvelle activité. Pensez donc à vous faire accompagner par un expert en création d’entreprise pour être sûr de ne commettre aucune erreur et de pouvoir bénéficier de conseils personnalisés dont vous aurez besoin.

Demande ARCE pole emploi
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1 novembre 2020

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