Création d’entreprise et chômage : tout ce que vous devez savoir

Vous êtes actuellement en chômage ? Vous avez cherché à détourner cette situation en postulant dans différents postes, mais vous n’avez toujours pas trouvé la solution ? Et bien, vous avez la possibilité de réagir et de créer votre propre emploi en lançant votre projet de création !En effet, se lancer dans l’aventure entrepreneuriale en étant chômeur est parfaitement possible, le cumul création d’entreprise et chômage est parfaitement possible et cette prise d’initiative est même encouragée par l’état et les organismes publics.

Ceci est vrai, puisque vous avez le droit de bénéficier de plusieurs aides dans le cadre de création ou de reprise d’une entreprise. L’encouragement de cette initiative se traduit en fait par la réduction des cotisations sociales de début d’activité (ACRE) ainsi que des aides financières à la création d’entreprise telles que : le maintien des allocations chômage et l’ARCE. De quoi se motiver pour donner vie à son idée de création.

Pour vous éclairer à ce sujet et vous informer à propos des aides à la création d’entreprise existantes pour les entrepreneurs au chômage, Band Of Brothers vous propose cet article. Bonne lecture à tous.

Pour commencer, est-il possible de cumuler chômage et création d’entreprise ?

La réponse est OUI, il est tout à fait possible de cumuler chômage et création d’entreprise. D’ailleurs, en France vous avez la chance de pouvoir percevoir les indemnités chômage tout en lançant votre projet de création d’entreprise. Vous pouvez donc créer votre propre emploi en donnant naissance à votre idée de création. Et à ce sens, deux principaux leviers s’offrent à vous qui vous permettent de maintenir vos allocations chômage :

  • Cumuler chômage et revenus issus de votre société.
  • Ou recevoir d’un coup 45% des allocations chômage qui vous restent à être versées pour que vous puissiez les investir dans votre société.

Qu’en est-il des aides à la création d’entreprise pour les personnes au chômage

Si vous êtes au chômage et vous souhaitez lancer votre projet de création d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’aides financières qui soutiendront votre évolution. Pôle emploi vous propose en effet deux dispositifs d’aide et pour en bénéficier il faut : être demandeur d’emploi, avoir des droits à l’indemnisation chômage et créer une entreprise. Ces aides financières sont :

  1. Le maintien des allocations chômage.
  2. Ainsi que l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE).

Remarque importante : en tant que créateur d’entreprise vous devez savoir deux choses : d’une part, il n’est pas possible de bénéficier des deux dispositifs simultanément, il est donc impératif de faire un choix ! D’autre part, à l’exception des micros-entrepreneurs, vous bénéficiez automatiquement du dispositif d’exonération de cotisations sociales de début d’activité : l’ACRE. Autrement dit, si vous êtes une personne au chômage qui crée une entreprise vous obtiendrez donc l’ACRE. Par contre, si vous faites partie des micro-entrepreneurs, vous devez effectuer une demande pour obtenir cette aide.

1- Création d’entreprise et chômage : le maintien des allocations

Ce dispositif d’aide permet au créateur d’entreprise de cumuler ses allocations chômage avec les revenus issus de sa nouvelle activité professionnelle. Cependant, le montant de l’allocation reçue est modulé en fonction du revenu professionnel déclaré (il diffère d’un créateur à un autre) :

  • Si vous ne percevez pas de revenus professionnels, les allocations chômage vous seront versées en intégralité.
  • Par contre, en présence de revenus professionnels, les allocations chômage sont maintenues partiellement ou annulées.

Une fois votre entreprise créée, vous devez alerter votre conseiller Pôle emploi pour lui signaler la création réelle de l’entreprise. En tant que créateur, vous devez préciser votre souhait de bénéficier du maintien de vos allocations chômage et vous êtes tenu de fournir un justificatif de création de votre entreprise qui est « l’extrait K-Bis ».

Les conditions d’éligibilité à ce dispositif d’aide

Si vous êtes chômeur et  vous bénéficiez de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez choisir de bénéficier de l’un de ces deux avantages :

  • Cumuler chômage et revenus de dirigeant d’entreprise
  • Pôle Emploi continue à vous verser vos allocations chômage tout en vous permettant de bénéficier des revenus en tant que gérant.

Afin de pouvoir être éligible à ce dispositif vous devez cumuler ces conditions :

  • Bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).
  • Vos revenus issus de l’entreprise créée ou reprise ne doivent pas dépasser 70% du salaire perçu au dernier contrat de travail.
  • Ne pas bénéficier de l’Aide à la Reprise et Création d’Entreprise (ARCE).

Le montant du maintien des allocations

Pour calculer les allocations chômage délivrées par Pôle Emploi, vous pouvez suivre la méthode suivante : (Allocation mensuelle sans activité) – (70% du revenu de l’activité de l’entreprise). Par exemple : si vous percevez chaque mois 1000 € d’allocations chômage et que l’activité de votre entreprise vous permet de générer 500 € de revenus, Pôle Emploi vous versera la somme de : 1000 € – 70% x 500 € soit 650 € d’allocations chômage. Ce qui vous génère un revenu mensuel de 1150 €.

Ce qu’il faut retenir : en gros, en bénéficiant de ce dispositif  vous pouvez continuer à percevoir normalement vos indemnités chômage. Mais vous devez juste déclarer le montant de vos revenus professionnels, chaque mois. Par la suite, en fonction du montant de ceux-ci, les allocations chômage seront versées en intégralité sur votre compte, partiellement, ou vous pouvez simplement ne pas les percevoir si vous ne correspondez pas aux conditions d’éligibilité et surtout au revenu plafonné.

2- Création d’entreprise et chômage : l’ARCE

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ARCE est une aide financière qui permet à l’entrepreneur d’obtenir 45% d’un capital correspondant au reliquat des droits aux allocations chômage restants. Le versement s’effectue en deux temps :

  • Une première moitié de l’aide est versée dès la création de l’entreprise.
  • La seconde moitié de l’aide est versée 6 mois plus tard, à condition d’exercer toujours votre activité professionnelle.

N’oubliez pas également que L’ARCE ne peut être versée simultanément au maintien des allocations chômage. Autrement dit, le choix de ce dispositif met fin à l’indemnisation mensuelle. Avant d’opter pour cette aide, pensez donc à vous assurer que votre nouvelle activité professionnelle vous procurera un revenu immédiatement. Cette réflexion est importante pour éviter toute sorte de risque.

En tant que créateur d’entreprise, vous pouvez obtenir l’ARCE, si vous :

  • êtes en cours d’indemnisation chômage.
  • et vous bénéficiez déjà de l’ACRE.

Une fois votre entreprise créée, vous devez alerter votre conseiller Pôle emploi pour lui signaler la création réelle de celle-ci. Et vous devez également indiquer, en tant que créateur d’entreprise, votre souhait de bénéficier de l’ARCE et remettre à Pôle emploi unjustificatif attestant de la création d’une entreprise (l’extrait Kbis).

Les conditions d’éligibilité à cette aide de pôle emploi

Comme précisé dans les paragraphes précédents, pour pouvoir bénéficier de cette option, la seule condition est de bénéficier de l’ACRE (anciennement ACCRE). Il s’agit d’une aide financière proposé par Pôle emploi dans le but d’aider les nouveaux entrepreneurs à capitaliser leur création ou reprise d’entreprise. L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) concerne :

  • Tout demandeur d’emploi bénéficiant de l’ARE, ou autorisé à en bénéficier, souhaitant reprendre ou créer une entreprise.
  • Une personne licenciée admise au bénéfice de l’ARE souhaitant commencer les démarches de création ou de reprise pendant son préavis, son congé de reclassement ou de mobilité.

Ce qu’il faut retenir : l’ARCE permet d’obtenir un peu moins de la moitié de son reliquat de droits au chômage en deux versements espacés de 6 mois. L’option pour cette aide met fin au versement des allocations mensuelles.

Parlons du chômage suite à une démission pour création d’entreprise…

Si vous êtes un salarié démissionnaire et vous avez un projet de reconversion professionnelle, vous pouvez percevoir des allocations chômage, sous conditions. La reconversion professionnelle peut parfaitement concerner un projet de création d’entreprise. Pour être éligible à l’indemnisation chômage suite à une démission pour création d’entreprise, il faut :

  • Avoir exercé une activité salariée continue, chez un ou plusieurs employeurs, pendant au moins 5 ans (1300 jours) dans les 5 ans qui suivent la fin du contrat de travail.
  • Poursuivre un projet réel et sérieux de création d’entreprise.

Vous devez toutefois savoir que l’indemnisation est limitée dans le temps et au niveau de son montant :

  • Le versement des allocations chômage est limité à 181 jours calendaires.
  • Le montant de l’allocation chômage est plafonné.

Un conseil : avant de quitter votre emploi, pensez à suivre au préalable le dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé du conseil en évolution professionnelle,il vous sera d’une grande aide. Gardez en tête que votre demande ne doit pas être faite tardivement, c’est dire après avoir démissionné, car dans ce cas, vous n’aurez pas droit aux allocations chômage puisque votre projet ne sera pas recevable.

Qu’en est-il des avantages des chômeurs entrepreneurs ?

Contrairement à ce que croient certains, c’est une opportunité d’être au chômage pour créer son entreprise. Tout d’abord, et c’est presque le plus important, vous aurez du temps pour vous poser, affiner votre idée de création, analyser vos compétences professionnelles. En gros, vous ne serez  plus obligé de jongler entre votre vie professionnelle et la naissance de votre projet, vous pourrez enfin vous consacrer à 100% à votre entreprise.

Pôle emploi adhère justement à cette idée et soutient le chômeur entrepreneur, car il considère la création d’entreprise comme une recherche d’emploi active. Et à ce sens, il a permis à l’entrepreneur de bénéficier des nombreux avantages que lui offre ce statut : dépassant l’aspect purement financier, il offre également un accompagnement dédié pour soutenir les entrepreneurs de différentes manières.

Avoir droit aux aides pôle emploi à la création d’entreprise

Pour vous aider dans la création de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’accompagnement Pôle emploi, de conseils et de renforcement des compétences, en voici quelques exemples.

1- Le dispositif NACRE

Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise), permet aux bénéficiaires d’être accompagnés pendant 3 ans dans la création ou la reprise d’une entreprise. Ce dispositif peut  inclure des aides financières et il comprend :

  • Une aide au montage (par exemple un accompagnement dans la finalisation de votre projet).
  • Une aide à la structuration financière (par exemple un prêt à taux zéro financé par la région).
  • Un accompagnement du développement et du démarrage de votre entreprise (par exemple, des conseils concernant vos choix de développement).

2- Les ateliers Pôle emploi

Lors de la création de votre entreprise, Pôle emploi vous propose des ateliers d’une durée de 3 ou 4 heures dans les locaux d’une agence proche de chez vous. Pour le moment, deux ateliers ont été créés :

  • “ S’imaginer créateur ” : cet atelier sert à envisager la possibilité de créer une entreprise. On vous informe sur les aides, les opportunités. Cela peut aussi servir de source d’inspiration.
  •  » Mon projet de création et moi  » : celui-ci vous permettra de savoir à quelle étape du processus de création vous en êtes, et encore une fois d’en apprendre plus sur les différentes aides disponibles.

3- L’OPCRE

L’OPCRE ou Objectif Projet Création ou Reprise d’Entreprise est une prestation d’une durée de 3 mois qui accompagne les entrepreneurs dans la formalisation et l’évaluation de votre projet. Grace à cette aide un prestataire Pôle emploi vous fournira un accompagnement personnalisé au cours de 10 séances.

Si vous souhaitez sauter le pas, sachez que LEADER.S peut vous aider dans votre projet de création. Nos équipes sont là pour vous accompagner, vous offrir les meilleurs conseils et les solutions les mieux adaptées à votre situation et pour faire de votre projet une vraie success-story. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informatins.

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création d'entreprise et chômage
30 juin 2020

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