ARCE Pôle emploi ou maintien des ARE : comment faire pour choisir ?

Les demandeurs d’emploi Français qui créent ou reprennent une entreprise sont particulièrement bien lotis. Ils ont la chance de choisir entre deux dispositifs d’aide : l’ARCE Pole emploi et le maintien des ARE. En d’autres termes, durant la phase de lancement de leur projet, et à condition d’être inscrits à Pôle emploi et d’être indemnisables, ces créateurs/repreneurs d’entreprise ont la possibilité de choisir entre ces deux options : le maintien de leurs allocations chômage (ARE – aide au retour à l’emploi) ou le versement d’une aide financière pour le démarrage de leur activité (ARCE – aide à la reprise ou à la création d’entreprise) en percevant une partie du solde d’ARE sous le forme de deux versements en capital.

Cette particularité de l’écosystème français est très intéressant le seul hic c’est que les créateurs doivent rapidement choisir entre l’un ou l’autre de ces dispositifs car ils ne sont pas cumulables. Il est donc impératif de bien étudier la question en amont selon ses besoins et sa situation. 

En quoi consiste l’ARCE Pôle emploi ou le versement en capital ?

C’est de l’argent disponible immédiatement pour l’entreprise

Cette sorte de « prime » appelée ARCE est versée par Pôle emploi. Elle peut représenter plusieurs milliers d’euros, ce qui est loin d’être négligeable au démarrage. Son montant tient compte des droits au chômage déjà acquis avant la date de création et elle permet au créateur ou repreneur d’entreprise de percevoir, sous la forme d’un capital, 45% du montant global de ses droits à indemnisation auprès de Pôle emploi.

Le versement de ce capital est effectué en deux  temps : la première fois au moment de la création ou la reprise de l’entreprise (ou à la date d’ouverture des droits à l’ARE lorsque celle-ci est plus tardive), la seconde six mois après, sous réserve que l’activité soit toujours existante. A titre d’exemple, si le reliquat global de vos allocations est de 30.000 euros, votre aide en capital sera de 13.500 euros (30.000 x 0,45). A la création, vous toucherez 6.750 euros (première moitié), puis 6.750 euros six mois plus tard (seconde moitié). 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? 

Pour bénéficier de l’ARCE Pôle emploi, l’entrepreneur doit obtenir l’Accre (Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise), qui n’est autre qu’une exonération de charges sociales pendant douze mois, et ne doit pas avoir choisi le maintien de ses ARE. Il faut savoir qu’en optant pour l’ARCE Pôle emploi, le créateur/repreneur d’entreprise ne sera plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

En tant créateur ou repreneur d’entreprise, vous devez faire la demande au moment de la création de votre projet lors du dépôt de déclaration de création d’entreprise ou dans les 45 jours suivants. Dès que vous aurez fourni l’attestation de bénéfice de l’Accre (vous la recevrez dans un délai de 30 jours maximum après la date de demande) et un justificatif de la déclaration d’activité au CFE (centre de formalités des entreprises), vous pourrez percevoir le premier versement. 

Remarque : Il faut également comprendre que les revenus assujettis aux cotisations sociales de l’entrepreneur qui proviennent de sa nouvelle activité n’ont aucun impact sur le montant des versements effectués.

En quoi consiste le maintien des ARE ou allocations chômage ?

Il s’agit d’un revenu pour rester à flot

En tant que créateur ou repreneur d’entreprise, si vous optez pour le maintien de l’ARE, vous aurez la possibilité de continuer à percevoir mensuellement les allocations chômage jusqu’au terme des droits restants. Autrement dit, vous toucherez chaque mois tout ou une partie de vos allocations chômage, en fonction de ce que vous rapporte votre activité. Le maintien est donc conditionné aux revenus assujettis aux cotisations sociales que l’entrepreneur se procure par l’intermédiaire de sa nouvelle activité.

Par contre, si l’activité du créateur ne génère aucun revenu (ce qui est fréquent au départ), l’entrepreneur aura droit à la totalité de ses allocations jusqu’à épuisement de ses droits. Si en revanche, il encaisse des revenus, un nombre de jours non indemnisables est calculé par Pôle emploi en fonction de son montant et le créateur/repreneur cumulera alors une partie de son allocation chômage avec la rémunération issue de sa nouvelle activité. 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Avant toute chose, il faut s’inscrire à Pôle emploi et remplir un formulaire d’aide au retour à l’emploi (ARE). La durée d’indemnisation est variable selon votre situation. En général, x mois de travail à temps complet = x mois d’indemnisation. Dans ce cas, si vous avez travaillé 10 mois et avez perdu votre emploi, vous pouvez bénéficier d’une allocation chômage pendant 10 mois maximum. Quoiqu’il en soit, la durée d’indemnisation ne peut excéder 24 mois (36 mois pour les plus de 50 ans). 

Une fois votre entreprise créée (fournir la déclaration d’activité du Centre de formalités des entreprises), vous devez envoyer tous les mois une déclaration d’activité à Pôle emploi dans laquelle vous indiquerez le nombre d’heures travaillées et le montant des revenus perçus. Cette démarche, qu’on appelle actualisation, est absolument obligatoire car les informations que vous transmettez permettent à Pôle emploi de calculer le montant d’allocations à vous verser pour le mois.  

Et comme évoqué au passage précédent, si vous ne gagnez rien, vous touchez 100% de votre allocation chômage jusqu’à épuisement de vos droits.  Mais si vous percevez des revenus, le système de cumul entre l’ARE et votre nouvelle rémunération est mis en place. Pour faire simple, le montant de ce complément d’allocations est égal au montant total brut des ARE mensuelles, moins 70 % des revenus bruts mensuels issus de votre nouvelle activité. 

Une étape assez complexe qu’il faut bien étudier : comment choisir entre l’ARCE et le maintien des ARE ?

Pour vous aider à sélectionner la meilleure alternative entre l’ARCE et le maintien des ARE, celle qui s’adaptera le mieux à votre situation et votre activité, nous vous expliquerons les impacts de votre éventuel choix en matière de perception des aides, de la protection sociale, de cumul avec d’autres revenus et de fiscalité.

L’impact du choix au niveau de la perception des montants

En choisissant de maintenir l’ARE, l’entrepreneur pourra continuer à percevoir un revenu mensuel régulier jusqu’à l’épuisement de ses droits. Il y a toutefois une condition qui souligne l’évidence de ne pas percevoir de revenus trop importants par l’intermédiaire de l’activité. Or, en optant pour l’ARCE, l’entrepreneur touche un capital égal à 45% de ses droits à indemnisation qui sera versé en deux fois. Et il perdra le droit aux 55% restants qui ne seront pas versés par la suite.

Vous devez toutefois savoir que le créateur ou repreneur qui opte pour l’ARCE et qui arrête ultérieurement son activité, pour une raison ou pour une autre, aura le droit de demander sa réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Cette réinscription, donne la chance au créateur de percevoir ses droits restants sous forme d’allocations mensuelles. Mais il faut qu’il la demande au plus tard avant un délai de 3 ans à compter de la date de fin de ses droits à l’indemnisation chômage.

L’impact du choix au niveau de la protection sociale

En maintenant l’ARE, l’entrepreneur pourra être affilié au régime de la sécurité sociale, valider ses trimestres de retraite et bénéficier d’une protection sociale. Dans le cas contraire, en optant pour l’ARCE, les trimestres de retraite ne seront pas validés, sauf si d’autres revenus le permettent, et l’entrepreneur n’est plus affilié au régime de la sécurité sociale, mais il pourra tout de même profiter de la prolongation de sa couverture sociale antérieure pendant 12 mois.

L’impact du choix au niveau de la possibilité de cumul avec d’autres revenus

Le chef d’entreprise qui opte pour l’ARCE, aura la possibilité de percevoir des rémunérations et des bénéfices sans que cela n’impacte le versement de l’aide. A l’inverse, en optant pour le maintien des ARE, les revenus assujettis aux cotisations sociales qui sont tirés de l’activité impacteront le calcul des allocations qui seront, suivant le montant des revenus, versées partiellement ou pas versées.

L’impact du choix au niveau de l’impôt sur le revenu

Fiscalement parlant, le choix entre les deux dispositifs n’a pas d’impact  significatif puisque les montants perçus dans les deux cas sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. En revanche, une optimisation fiscale est éventuellement possible avec l’ARCE lorsque l’on démarre son activité au second semestre : cela permet d’étaler fiscalement l’aide (et donc l’imposition à l’impôt sur le revenu) sur deux années civiles.

En gros…

Opter pour l’ARCE : si vous faites partie des créateurs/repreneurs qui ont un projet mûr et bien étudié qui aura certainement un démarrage rapide, vous avez intérêt à opter pour l’ARCE. Faites ce choix  si vous avez également une aversion pour l’administratif, car ce dispositif ne nécessite plus aucune formalité hormis les deux demandes (Accre et CFE) : aucune actualisation mensuelle n’est nécessaire.  Cet argent peut servir à acheter du matériel, du stock mais surtout à financer le besoin en fonds de roulement. De plus, le mécanisme est relativement simple. 

Opter pour le maintien de l’ARE : sivotre activité sera relativement lente à décoller (services, sites internet…), vous avez intérêt à préférer le maintien de leurs allocations. Ce choix vous permettra d’avoir une source de sécurité en percevant un revenu tous les mois.

Dans tous les cas, n’hésitez surtout pas à vous adresser aux conseillers de Pôle emploi, qui au-delà de vous conseiller sur le meilleur choix à faire, vous aideront à faire tous ces calculs complexes et vous indiqueront le montant d’allocations auquel vous avez droit ainsi que votre durée d’indemnisation. Et pour plus d’informations n’hésitez pas à lire notre articles : « Aides pour créer son entreprise : les aides fiscales et sociales qui soutiendront votre évolution  » ça vous aidera à prendre la bonne décision.