Aides à la création d’entreprise pôle emploi : comment pouvoir les distinguer ?

Vous avez pour projet de créer votre propre boite ou de lancer une idée de création innovante ? C’est une très bonne idée. Or, avant de vous livrer à l’aventure entrepreneuriale, vous devez savoir que l’aspect financier est un élément crucial de votre projet qui jouera un rôle important dans sa promotion. Toutes les ressources financières supplémentaires telles que les aides à la création d’entreprise pole emploi ou les avantages financiers et fiscaux que vous pouvez obtenir, ne seront donc que bénéfique pour optimiser le potentiel de votre entreprise.

Cependant, entre l’ACRE, l’ARCE, l’ARE et le NACRE… il n’est pas toujours évident de distinguer toutes ces aides à la création d’entreprise ou de savoir comment s’y retrouver. Il existe en effet, de nombreuses structures, privées et publiques, vers lesquelles vous pouvez vous tourner. Toutefois, parmi celles-ci, il y en a une qui se démarque et qui aide un grand nombre de créateurs à se lancer : il s’agit de l’agence Pôle Emploi.

En fait, pôle Emploi est un opérateur de service public de l’emploi né de la fusion entre les ASSEDIC (Association pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce) et l’ANPE (Agence Nationale pour l’Emploi). Cet organisme a pour but de faciliter les démarches des demandeurs d’emploi en les centralisant dans ce que l’on appelle le « guichet unique » afin d’avoir un seul interlocuteur. En gros, le Pôle Emploi gère les demandes d’inscription et d’indemnisation, l’affiliation des entreprises et les aides à la recherche d’emploi pour permettre aux créateurs  de bénéficier d’aides financières qui faciliteront le processus de création.

Pour mieux connaitre ce que Pôle Emploi peut vous apporter en tant que créateur d’entreprise, n’hésitez pas à lire cet article.

Pour commencer, qui sont les acteurs éligibles aux aides à la création d’entreprise Pôle Emploi ?

Déjà par principe, si vous faites partie des entrepreneurs qui comptent se lancer dans un projet de reprise ou qui souhaitent créer leur propre entreprise, vous avez la possibilité de prétendre aux aides à la création d’entreprise Pôle Emploi. Une chose est sûre, vous devrez remplir certaines conditions pour en bénéficier et pour assurer l’efficacité de cet accompagnement. Concrètement parlant, tout va dépendre de l’aide que vous comptez solliciter !

Toutefois, contrairement à une idée répandue à laquelle succombent de nombreux acteurs, il n’est pas toujours nécessaire d’être demandeur d’emploi pour bénéficier des aides à la création d’entreprise Pôle Emploi. Si vous avez une idée de projet innovant, ou un concept de business rentable, n’hésitez pas à solliciter les conseillers de Pôle Emploi qui sauront vous apporter toutes les réponses nécessaires. Par exemple si vous êtes salarié en passe d’être licencié, consultez notre fiche sur le CSP- contrat de sécurisation professionnelle – qui vous permet d’être accompagné par Pôle emploi dans votre création d’entreprise. 

Concrètement, comment identifier les différentes aides à la création d’entreprise Pôle Emploi ?

Il faut savoir qu’il existe une vraie différence entre chaque dispositif d’aide à la création d’entreprise pole emploi. Ces dispositifs correspondent à des formes d’aides différentes. Voici un petit aperçu qui vous aidera à les distinguer.

L’ACRE (qui a remplacé l’ACCRE depuis le 1er janvier 2019)

Il s’agit de l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise qui permet de bénéficier d’une exonération des charges sociales (cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et veuvage et allocations familiales) pendant la première année d’activité de votre entreprise. En gros, cette aide vise à encourager la création d’entreprise en accordant une réduction des cotisations sociales de début d’activité, un accompagnement sur les premières années d’activité et une ouverture à d’autres aides financières.

L’ARE ou l’Aide Retour à l’Emploi 

Elle n’est autre qu’un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi pour encourager les nouveaux créateurs à se lancer. Autrement dit, si vous souhaitez lancer votre entreprise ou créer votre emploi en devenant votre propre patron, sachez que vous pourrez continuer à bénéficier du versement de vos ARE en respectant certaines conditions. A ce sujet, il reste important de savoir que cette aide est accessible quel que soit le statut juridique choisi. Par exemple il est tout à fait possible de cumuler l’ARE et le statut d’auto-entrepreneur.

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

C’est une aide financière destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise qui sont éligibles à l’ARE et qui optent pour un capital versé en deux fois au lieu du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Autrement dit, cette aide permet aux créateurs de projets de recevoir, au début de leur activité et en deux versements, 45 % des allocations chômage qu’il leur reste à percevoir. Concrètement, vous recevez ce montant sous forme de capital, vous permettant ainsi d’enrichir votre trésorerie.

Quelles conditions faut-il respecter à pour bénéficier des aides Pôle Emploi ?

En tant que créateur ou repreneur d’entreprise vous devez savoir que chaque aide, comprend des conditions différentes. Pour distinguer si vous avez le droit de bénéficier d’une exonération de charges sociales et de vos allocations chômage versées en mensuellement ou en capital, il vous revient d’analyser séparément les conditions.

L’ACRE (aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise)

Depuis la réforme de 2020, les conditions et les démarches pour bénéficier de l’ACRE ont été profondément modifiées. Ce dispositif est maintenant spécialement ouvert aux jeunes et aux demandeurs d’emploi en situation de création ou de reprise d’une entreprise. Par ailleurs, pour bénéficier de cette aide, il est impératif d’envoyer un dossier au CFE compétent dans les 45 jours qui suivent la création de l’entreprise. 

Plus précisément, pour être éligible à l’ACRE, le nouvel entrepreneur doit créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d’activité, sous forme d’entreprise individuelle ou de société et en exercer effectivement le contrôle, c’est-à-dire :

• Détenir personnellement ou avec son conjoint ou partenaire pacsé, plus de 50% du capital avec au moins 35% du capital à titre personnel.

Et en plus

• Détenir personnellement ou avec son conjoint ou partenaire pacsé, au moins un tiers du capital avec au moins 25% à titre personnel, et être dirigeant dans la société. Dans ce cas, aucun autre associé ou actionnaire ne doit détenir plus de 50% du capital.

Un cas particulier est également prévu lorsqu’il y a plusieurs demandeurs sur le même projet. Ces derniers peuvent bénéficier de l’ACRE :

• S’ils détiennent ensemble plus de 50% du capital, qu’un ou plusieurs d’entre eux soient dirigeant, et si chaque demandeur détient une participation correspondant au moins à 10% de la participation de l’associé ou l’actionnaire principal.

Par contre, si vous faites partie des micro-entrepreneurs, sachez que vous avez des conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de l’ACRE. Autrement dit, pour les micro-entrepreneurs, les personnes éligibles sont notamment :

• Les demandeurs d’emploi indemnisés et les jeunes de 18 à 25 ans révolus.
• Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à Pôle emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois.
• Les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS.
• Les personnes de moins de 30 ans non indemnisées ou reconnues handicapées.
• Les individus ayant conclu un contrat CAPE.
• Les personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

L’ouverture au dispositif NACRE 

Il faut savoir que le bénéficiaire de l’aide ACRE est également éligible au NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise). Ce dernier doit toutefois, conclure un contrat d’accompagnement avec un organisme spécifique. Il convient donc de se rapprocher d’un de ces organismes pour entrer dans le parcours NACRE (vous pourrez obtenir la liste auprès de votre agence Pôle emploi).

En fait, ce dispositif a été élaboré pour permettre aux créateurs de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre :

• Du montage du projet : finalisation technique du dossier de création ou de reprise, étude du projet et anticipation des difficultés.
• De sa structuration financière : étude de la pertinence du projet et de son plan de financement, appui auprès des banques et pour obtenir des aides financières.
• Du démarrage de l’entreprise : permet d’obtenir des réponses aux questions liées au démarrage de l’activité, d’anticiper les difficultés financières et d’être accompagné dans les choix liés au développement de l’entreprise.

Prenez en compte que cet accompagnement a également une durée limitée dans le temps :

• Pour un projet de création d’entreprise : 4 mois maximum pour le montage du projet, 4 mois maximum pour sa structuration financière et 3 ans maximum pour le démarrage de l’entreprise.
• Pour un projet de reprise d’entreprise : 6 mois maximum pour le montage du projet, 6 mois maximum pour sa structuration financière et 3 ans maximum pour le démarrage de l’entreprise.

L’ARE : l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi

Si vous faites partie des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi qui sont indemnisées, vous avez la possibilité de maintenir vos allocations chômage dans deux situations : intégralement si vous n’êtes pas rémunéré et partiellement si vous percevez une rémunération de dirigeant inférieure à votre rémunération antérieure.

Ainsi, si vous bénéficiez du maintien intégral de l’ARE, le calcul est simple, vous allez continuer à percevoir le même montant qu’avant votre création d’entreprise. En revanche, si vous ne pouvez bénéficier que du maintien partiel de l’ARE, vos droits aux allocations chômage seront recalculés.  Toutefois, pour que le créateur puisse continuer de percevoir ses allocations chômage pendant la création ou la reprise d’une entreprise, il doit :

• Continuer à être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
• Ne peut avoir opté pour le versement d’une partie de ses droits sous forme de capital.
• Respecter certains plafonds lorsqu’il se procure parallèlement un revenu soumis aux cotisations sociales au titre de sa nouvelle activité (voir ci-dessous).

L’ARCE ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise

Permet aux créateurs et/ou repreneurs d’obtenir le versement de 45%  des allocations restant dues en 2 versements espacés de 6 mois. Le premier versement intervient normalement : à la date de création ou de reprise de l’entreprise et lors que toutes les conditions relatives à l’attribution de l’ARCE sont remplies. Ensuite le solde est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, à condition que l’activité au titre de laquelle l’aide est accordée soit toujours exercée à cette date.

Par contre, sachez que l’entrepreneur qui demande l’ARCE cesse d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Il n’est pas possible de bénéficier de l’ARCE et de l’ARE en même temps. Et pour cause : avec l’ARCE, Pôle Emploi vous verse 45% de vos allocations chômage en capital, plutôt que de les verser mensuellement. La conséquence : vous devez choisir entre un versement mensuel des allocations ou un versement “en un coup”. L’ARCE entre toutefois dans l’assiette de la CSG et de la CRDS et est passible de l’impôt sur le revenu

Comment choisir entre l’ARCE et l’ARE ?

Il n’est pas possible de répondre de manière générique à cette question : le choix va dépendre de votre situation ! Pour identifier l’aide qui vous conviendra le mieux, voici quelques éléments importants à prendre en compte :

• Le montant de vos aides : en optant pour l’ARCE, vous aurez le droit de percevoir 45% du montant de vos aides en deux versements. Mais il faut préciser que vous n’arriverez plus à percevoir les 55 % restants. Contrairement, si vous optez pour l’ARE et pour un versement mensuel de vos aides, vous continuez à les percevoir jusqu’à la date de fin de vos droits. Toutefois, si vous optez pour l’ARCE et que votre projet de création d’entreprise ne se pérennise pas ou votre idée échoue dés la première phase de création, vous pourrez demander votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi et bénéficierez à nouveau de l’ARE.

Mais encore

• Le statut de demandeur d’emploi : vous l’aurez si vous choisissez le dispositif de l’ARE et vous le perdez en optant pour l’ACCRE. L’avantage de garder ce statut de demandeur d’emploi, est qu’il vous permet d’être affilié au régime général de la sécurité sociale, de valider vos trimestres de retraite et de bénéficier d’une protection sociale. En revanche, si vous perdez ce statut, vos trimestres de retraite ne seront plus validés (sauf si vous percevez un autre revenu qui vous le permet) mais vous pourrez tout de même bénéficier de votre couverture sociale antérieure pendant 12 mois.

• Le cumul des aides avec un autre revenu : il est tout à fait normal de percevoir une rémunération si vous aurez le statut d’un dirigeant d’entreprise ou d’un travailleur indépendant. Le fait de percevoir une rémunération n’a certes aucune incidence sur le montant des ARCE que vous pouvez percevoir. En revanche, cela a un impact sur le montant des ARE qui peuvent vous être versées : si vous percevez une rémunération complémentaire, le montant de vos ARE sera diminué et pourra même être supprimé si vous percevez des revenus équivalents ou supérieurs à ceux que vous perceviez avant. Dans cette situation, il est préférable de ne pas bénéficier de revenus pour maintenir le montant de vos ARE.

En gros…

Le choix entre le maintien de l’ARE ou l’ARCE doit être étudié avec attention et vous avez également la possibilité de valider vos choix avec un professionnel. Ce qui est préférable surtout pour les nouveaux entrepreneurs qui ne s’y connaissent pas forcément dans l’univers tumultueux de l’entrepreneuriat. Entre temps, voici quelques informations et conseils à prendre en compte :

Autre point important

• L’option pour le versement sous forme de capital vous fait perdre votre statut de demandeur d’emploi et des avantages qui viennent avec.
• comparant les montants cumulés que vous percevrez, le maintien de l’ARE est beaucoup plus avantageux que l’ARCE, sauf cas exceptionnel où le dirigeant prend une rémunération équivalente à son ancien salaire.
• En optant pour le versement sous forme de capital, vous pouvez parallèlement prendre autant de rémunération que vous le souhaitez, cela n’aura aucun impact sur le versement, contrairement au choix du maintien de l’ARE.
• En cas de maintien de l’ARE, l’étude du choix de la forme juridique de l’entreprise et de son régime fiscal est très importante.

Autre point important

• Optez pour le versement sous forme de capital, vous permet de toucher uniquement 50% du reliquat des droits à l’ARE qu’il vous reste à la date du début d’activité ou à la date d’obtention de l’ACRE si celle-ci est postérieure.
• Si vos apports personnels sont trop faibles pour financer votre projet, le versement sous forme de capital vous permet de recevoir à la création un quart du reliquat de vos droits à l’ARE.

• Lorsque vous optez pour le versement sous forme de capital et que vous apportez ensuite les fonds dans l’entreprise, vous ne toucherez plus d’allocations mensuelles pour faire face à vos dépenses personnelles.

Maintenant, vous avez un aperçu pertinent sur la plupart des aides à la création d’entreprise. Réfléchissez bien, vérifiez les conditions d’éligibilité a chaque dispositif et faites votre demande auprès de celui qui vous semble le plus adapté à votre situation. Si ces aides sont principalement financières, sachez que Pôle Emploi peut également vous rediriger vers des organisations qui accompagnent les entrepreneurs dans la création de leur entreprise ! Vous aurez tout de même une aide pertinente qui vous aidera à lancer votre projet. A vous de jouer alors…

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